CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE www.bonappetitbougetasante.be
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2. Accès au site
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3. Propriété du site
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4. Droits d'auteur et droits sui generis
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5. Marques
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8. Données à caractère personnel collectées par NV DANONE SA
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9. Finalité du traitement des données par NV DANONE SA
Les données à caractère personnel collectées et conservées par NV DANONE SA (qui est le responsable du traitement et qui pourra déléguer le traitement à des sous-traitants) pourront être communiquées à des tiers à des fins commerciales si l'utilisateur a confirmé son approbation par l'opt-in/l'opt-out correspondant. Le numéro de compte bancaire et les données relatives à la santé ne seront jamais communiqués à des tiers.
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Si d'autres finalités que celles mentionnées ci-dessus sont envisagées par NV DANONE SA, NV DANONE SA s'engage à en informer l'utilisateur avant de traiter les données à caractère personnel dans le cadre desdites nouvelles finalités et à offrir à l'utilisateur la possibilité de refuser sa participation.
10. Droit d'accès, d'opposition et de rectification
En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et la loi du 26 février 2003; ainsi que l'arrêté royal du 13 février 2001; l'utilisateur a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d'avoir accès à ces données et d'en demander la rectification.
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11. Communication par courrier électronique
L'utilisateur consent à ce que NV DANONE SA lui adresse des courriers électroniques, notamment à des fins publicitaires si l'utilisateur a confirmé son accord par l'opt-in correspondant.
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12. Commentaires sur la politique "vie privée" de NV DANONE SA?
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13. Liens Hypertextes
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14. Loi Applicable
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